Qui peut bénéficier de cette aide ?

Qui peut bénéficier de cette aide à l'insonorisation ?

Les bâtiments pouvant bénéficier de l'aide doivent répondre à deux critères :

• Etre situé dans le Plan de Gêne Sonore (lien)
• Etre construit antérieurement au PEB (Plan d'Exposition au Bruit) en vigueur à la date de construction :1976.

L'aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d'enseignement et aux locaux à caractère sanitaire ou social.

Voir aussi :

L'aide à l'insonorisation

Consulter le Plan de Gêne Sonore

Dossier et étapes

Qui finance cette aide ?