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Qui peut bénéficier de cette aide ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'insonorisation ?
Les bâtiments pouvant bénéficier de l'aide doivent répondre à deux critères :
- Etre situé dans le Plan de Gêne Sonore (lien)
- Etre construit antérieurement au PEB (Plan d'Exposition au Bruit) en vigueur à la date de construction :1976.
L'aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d'enseignement et aux locaux à caractère sanitaire ou social.
Voir aussi :
L'aide à l'insonorisation
Consulter le Plan de Gêne Sonore
Dossier et étapes
Qui finance cette aide ?
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