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Qui finance cette aide ?
L'aide aux riverains est financée
à ce jour par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA).
Les compagnies aériennes
paient à chaque décollage, une taxe en fonction
de la masse maximale au décollage (MTOW) de l'avion,
de l'heure du décollage, du bruit certifié
de l'avion.
Ce financement sera modifié en 2005 et viendra de
la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes.
L'aide à l'insonorisation
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Consulter le Plan de Gêne Sonore
Dossier et étapes
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