|
Redevance de stationnement
Définition de l'aire de stationnement
L’ensemble des postes de stationnement est classé en « Aires de
trafic ».
Modalités d'application :
Durée
de stationnement :
La durée de stationnement sur les aires de trafic est limitée
à 24 heures.
Modalités
tarifaires :
| |
- Au-delà
de 24 heures, le tarif applicable est majoré
de 100% |
| |
- Au-delà
de 48 heures de stationnement, le tarif applicable
est majoré de 300% |
| |
- La réduction de 50 %
accordée la nuit entre 21 h 00 TU et 5 h 00 TU est
supprimée pour un stationnement supérieur à
24 heures |
| |
|
Modalités
particulières :
La majoration n' est pas applicable dans le cas :
| |
- de vols
réguliers |
| |
- d'appareil
basé sur l'Aéroport Nice-Côte d'Azur |
| |
- d'immobilisation
en raison de problèmes techniques. |
| |
|
|
Délai de franchise
Le délai de franchise est fixé à 1 h 15 pour tout
appareil stationnant sur l'aire de stationnement.
La durée de stationnement est décomptée pour tout aéronef
entre l'heure d'atterrissage et l'heure de décollage.
Réductions
Une réduction de 50% est consentie aux aéronefs stationnant
la nuit entre 21 h T.U. et 5 h T.U.
Cette réduction est supprimée après 24 heures de stationnement.
|
 |
Police des Aires
Tout aéronef n'ayant pas effectué de vol depuis plus de deux mois,
ou n'étant pas en état de vol (classé "R") stationnant sur les
aires de trafic pourra être déplacé sur une zone où son stationnement
ne gêne pas l'exploitation de l'Aéroport, après mise en demeure
par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse
dans un délai de deux semaines.
Taux de la redevance de stationnement
Taux applicables au 01/04/2008, montants
exprimés en € HT :
|
National,
UE et International
|
|
|
|
De 0 à 18 tonnes inclus,
par heure 4,45 |
Au delà de 18 tonnes,
par tonne et par heure 0,25 |
Toute fraction de tonne ou d'heure compte respectivement pour 1 tonne ou 1 heure |
|
|
|
Contactez
nous
|
